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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Une fois approuvé par la Communauté métropolitaine de Montréal, le Réseau transmet au ministre et à l’Autorité régionale de transport métropolitain son programme des immobilisations ou, le cas échéant, ses modifications. Le ministre doit présenter au Conseil du trésor toute modification ayant un impact sur la planification des investissements publics en infrastructures.
Le Réseau rend public ce programme des immobilisations ou toute modification à celui-ci sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
23. Une fois approuvé par la Communauté métropolitaine de Montréal, le Réseau transmet au ministre et à l’Autorité régionale de transport métropolitain son programme des immobilisations ou, le cas échéant, ses modifications. Le ministre doit présenter au Conseil du trésor toute modification ayant un impact sur la planification des investissements publics en infrastructures.
Le Réseau rend public ce programme des immobilisations ou toute modification à celui-ci sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 4.
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