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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les biens du Réseau font partie du domaine municipal, mais l’exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ces biens.
Le Réseau n’engage que lui-même lorsqu’il agit en son nom.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
2. Les biens du Réseau font partie du domaine municipal, mais l’exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ces biens.
Le Réseau n’engage que lui-même lorsqu’il agit en son nom.
2016, c. 8, a. 4.
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