R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
18. Le Réseau doit adopter un plan stratégique organisationnel qui comporte:
1°  une description de sa mission;
2°  le contexte dans lequel le Réseau évolue et les principaux enjeux auxquels il fait face;
3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus;
4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;
5°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.
Le Réseau transmet à la Communauté métropolitaine de Montréal, pour approbation, son plan stratégique ainsi que toute modification de celui-ci dans les 30 jours de leur adoption. Le Réseau rend public ce plan ou toute modification à celui-ci sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
18. Le Réseau doit adopter un plan stratégique organisationnel qui comporte:
1°  une description de sa mission;
2°  le contexte dans lequel le Réseau évolue et les principaux enjeux auxquels il fait face;
3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus;
4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;
5°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.
Le Réseau transmet à la Communauté métropolitaine de Montréal, pour approbation, son plan stratégique ainsi que toute modification de celui-ci dans les 30 jours de leur adoption. Le Réseau rend public ce plan ou toute modification à celui-ci sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.