R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
14. Le Réseau fournit à l’Autorité régionale de transport métropolitain conformément à une entente conclue en vertu du premier alinéa de l’article 8 de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3) des services de transport collectif par trains de banlieue.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
14. Le Réseau fournit à l’Autorité régionale de transport métropolitain conformément à une entente conclue en vertu du premier alinéa de l’article 8 de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3) des services de transport collectif par trains de banlieue.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.