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R-19.1 - Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Quiconque contrevient à l’article 10 est passible d’une amende de 2 000 $ à 15 000 $ et, en cas de récidive, d’une amende de 6 000 $ à 45 000 $.
2009, c. 10, a. 50.
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