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R-17 - Loi sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 58
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Texte complet
58. La Régie publie aussi un semblable avis dans un quotidien atteignant le territoire municipal local où l’employeur a sa principale place d’affaires au Québec et celui où, de l’avis de la Régie, demeure le groupe le plus important de salariés visés par le régime.
1975, c. 18, a. 16; 1996, c. 2, a. 885.
58. La Régie publie aussi un semblable avis dans un quotidien atteignant la municipalité où l’employeur a sa principale place d’affaires au Québec et celle où, de l’avis de la Régie, demeure le groupe le plus important de salariés visés par le régime.
1975, c. 18, a. 16.
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