R-17.1 - Loi sur le registraire des entreprises

Texte complet
6. (Abrogé).
1982, c. 52, a. 6; 2002, c. 45, a. 540; 2006, c. 38, a. 3.
6. Le registraire des entreprises exerce ses fonctions à plein temps.
1982, c. 52, a. 6; 2002, c. 45, a. 540.
6. L’inspecteur général exerce ses fonctions à plein temps.
1982, c. 52, a. 6.