R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Texte complet
60. La pension est payée au pensionné jusqu’au premier jour du mois suivant son décès ou, dans le cas d’une personne qui a cessé de participer alors qu’elle était admissible à une pension, à compter de la date à laquelle elle aurait eu droit de la recevoir sans réduction actuarielle jusqu’au premier jour du mois suivant son décès.
2001, c. 31, a. 60; 2007, c. 43, a. 144.
60. La pension est payée au pensionné sa vie durant.
2001, c. 31, a. 60.