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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 76.2
Versions de la disposition

Texte complet
76.2. Malgré l’article 28.1, toute enseignante qui a bénéficié d’un congé de maternité peut, sans cotisation et jusqu’à concurrence de 90 jours cotisables, faire créditer les jours d’un tel congé qui était en cours le 1er juillet 1973 ou qui a débuté après cette date mais qui s’est terminé avant le 1er juillet 1976.
Toute enseignante peut, sans cotisation et jusqu’à concurrence de 130 jours cotisables, faire créditer les jours et parties de jour d’un congé de maternité en cours le 1er juillet 1983 ou qui débute au plus tard le 31 décembre 1988.
L’enseignante visée au premier alinéa doit, pour faire créditer un tel congé de maternité, avoir cotisé, selon le cas, au régime de retraite des fonctionnaires ou au présent régime dans les 12 mois précédant la date du début du congé de maternité et avoir cotisé à nouveau au présent régime ou au régime de retraite des fonctionnaires au plus tard dans les deux années suivant l’année de la fin du congé de maternité même si, dans ce dernier cas, l’enseignante n’était pas une enseignante au sens du présent régime au moment où elle cotise à nouveau.
Les cotisations que l’enseignante visée au premier alinéa a, le cas échéant, versées pour racheter ce congé de maternité en vertu des dispositions relatives au rachat d’une absence sans traitement sont remboursées sans intérêt.
1988, c. 82, a. 93; 1997, c. 7, a. 32; 2002, c. 30, a. 90.
76.2. Malgré l’article 28.1, toute enseignante qui a bénéficié d’un congé de maternité peut, sans cotisation et jusqu’à concurrence de 90 jours cotisables, faire créditer les jours d’un tel congé qui était en cours le 1er juillet 1973 ou qui a débuté après cette date mais qui s’est terminé avant le 1er juillet 1976.
Toute enseignante peut, sans cotisation et jusqu’à concurrence de 130 jours cotisables, faire créditer les jours et parties de jour d’un congé de maternité en cours le 1er juillet 1983 ou qui débute au plus tard le 31 décembre 1988.
L’enseignante visée au premier alinéa doit, pour faire créditer un tel congé de maternité, avoir cotisé, selon le cas, au régime de retraite des fonctionnaires ou au présent régime dans les 12 mois précédant la date du début du congé de maternité et avoir cotisé à nouveau au présent régime ou au régime de retraite des fonctionnaires au plus tard dans les deux années suivant l’année de la fin du congé de maternité même si, dans ce dernier cas, l’enseignante n’était pas une enseignante au sens du présent régime au moment où elle cotise à nouveau.
Les cotisations que l’enseignante visée au premier alinéa a, le cas échéant, versées pour racheter ce congé de maternité en vertu des dispositions relatives au rachat d’un congé sans traitement sont remboursées sans intérêt.
1988, c. 82, a. 93; 1997, c. 7, a. 32.
76.2. Toute enseignante peut, sans cotisation et jusqu’à concurrence de 130 jours cotisables, faire créditer les jours et parties de jour d’un congé de maternité en cours le 1er juillet 1983 ou qui débute au plus tard le 31 décembre 1988.
1988, c. 82, a. 93.
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