R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Texte complet
60.1. La demande de remboursement des cotisations doit être faite à Retraite Québec au moyen de la formule prescrite.
1988, c. 82, a. 83; 2015, c. 20, a. 61.
60.1. La demande de remboursement des cotisations doit être faite à la Commission au moyen de la formule prescrite.
1988, c. 82, a. 83.