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R-11 - Loi sur le régime de retraite des enseignants

Article 28.5.11
Versions de la disposition

Texte complet
28.5.11. Les articles 73.1 à 73.7 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’enseignant qui a acquis un crédit de rente en vertu de la présente section. Tout renvoi à une autre disposition de cette loi est un renvoi à la disposition correspondante de la présente loi.
2000, c. 32, a. 53; 2022, c. 22, a. 285.
28.5.11. Les articles 73.1 à 73.7 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’enseignant qui a acquis un crédit de rente en vertu de la présente section. Tout renvoi à une autre disposition de cette loi est un renvoi à la disposition correspondante de la présente loi.
2000, c. 32, a. 53.
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