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R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent être domiciliés au Québec, mais la qualité d’actionnaire n’est pas requise pour être membre du conseil d’administration de la Société.
1982, c. 28, a. 6.
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