R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Texte complet
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de trois à cinq membres dont un président et un vice-président.
Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).
1982, c. 28, a. 5.