R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Texte complet
4. La Société a pour objets:
1°  de fabriquer, de raffiner, de conditionner et de mettre en marché du sucre, de betterave ou autre, et des dérivés, succédanés ou sous-produits du sucre;
2°  d’exercer toute activité industrielle, agricole, commerciale ou de recherche utile à la poursuite des objets mentionnés au paragraphe 1°.
À ces fins, la Société peut, conformément à la loi, s’associer ou conclure des accords avec toute personne ou société.
Dans la réalisation de ses objets, la Société doit avoir un objectif de rentabilité.
1982, c. 28, a. 4.