R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Texte complet
34. (Remplacé).
1982, c. 28, a. 34; 1986, c. 60, a. 14.
34. La présente loi remplace la Loi sur l’établissement d’une manufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire (chapitre E‐13) et les lettres patentes du 7 juillet 1943 émises en vertu de l’article 1 de ladite loi.
1982, c. 28, a. 34.