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R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. (Remplacé).
1982, c. 28, a. 33; 1986, c. 60, a. 14.
33. Le président et les autres membres de la Société en fonction le 23 juin 1982 deviennent président et membres du conseil d’administration de la Société; ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés à nouveau par le gouvernement de la manière et pour la durée mentionnées à l’article 7.
1982, c. 28, a. 33.
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