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R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Remplacé).
1982, c. 28, a. 32; 1986, c. 60, a. 14.
32. La Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10), s’applique au président-directeur général de la Société.
1982, c. 28, a. 32.
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