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R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Article 16
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Texte complet
16. La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires d’une valeur nominale de 100 $ chacune.
1982, c. 18, a. 16; 1986, c. 60, a. 10.
16. Le fonds social autorisé de la Société est de 50 000 000 $.
Il est divisé en 500 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 100 $ chacune.
1982, c. 28, a. 16.
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