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R-0.1 - Loi sur la Raffinerie de sucre du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Abrogé).
1982, c. 28, a. 11; 1986, c. 60, a. 8.
11. Le gouvernement fixe le traitement et, s’il y a lieu, les honoraires, les allocations ou le traitement additionnel des membres du conseil d’administration autres que le président, de même que les indemnités auxquelles ils ont droit.
1982, c. 28, a. 11.
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