Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
83. Lorsque, après enquête, une piscine, une plage ou tout autre lieu de baignade est considéré une menace pour la santé, la municipalité doit en interdire l’accès jusqu’à ce que ces lieux aient été assainis.
1972, c. 49, a. 83.