Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
7. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 7; 1977, c. 5, a. 14; 1978, c. 64, a. 2; 1987, c. 73, a. 21.
7. Un organisme de consultation ci-après appelé «le Conseil» est institué sous le nom de «Conseil consultatif de l’environnement».
1972, c. 49, a. 7; 1977, c. 5, a. 14; 1978, c. 64, a. 2.
7. Un organisme d’étude et de consultation ci-après appelé «le Conseil» est institué sous le nom de «Conseil consultatif de l’environnement».
1972, c. 49, a. 7; 1977, c. 5, a. 14.