Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
6.9. Le secrétariat du Bureau est sur le territoire de la Ville de Québec.
Le Bureau peut tenir ses audiences à tout endroit du Québec.
1987, c. 73, a. 20; 2000, c. 56, a. 220.
6.9. Le secrétariat du Bureau est sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
Le Bureau peut tenir ses audiences à tout endroit du Québec.
1987, c. 73, a. 20.