Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
6.8. Le secrétaire et les autres fonctionnaires et employés du Bureau sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1978, c. 64, a. 1; 1987, c. 73, a. 20; 2000, c. 8, a. 242.
6.8. Le secrétaire et les autres fonctionnaires et employés du Bureau sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1978, c. 64, a. 1; 1987, c. 73, a. 20.
6.8. Les articles 15, 16, 17 et 19 s’appliquent, en les adaptant, au Bureau.
1978, c. 64, a. 1.