Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
53.14. Au moins 45 jours avant la tenue des assemblées publiques, la municipalité régionale rend public sur son site Internet et par tout autre moyen qu’elle juge approprié un sommaire du projet de plan ainsi qu’un avis indiquant la date, l’heure et le lieu des assemblées, et mentionnant que le projet de plan peut être consulté au bureau de chaque municipalité locale visée par le plan.
1999, c. 75, a. 13; 2000, c. 34, a. 247; 2017, c. 42017, c. 4, a. 94.
53.14. Au moins 45 jours avant la tenue des assemblées publiques, un sommaire du projet de plan doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité régionale concernée, accompagné d’un avis indiquant la date, l’heure et le lieu des assemblées, et mentionnant que le projet de plan peut être consulté au bureau de chaque municipalité locale visée par le plan.
1999, c. 75, a. 13; 2000, c. 34, a. 247.