Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
46.5. Afin de contribuer à l’atteinte des cibles fixées et d’atténuer les coûts associés aux efforts de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission est mis en place.
2009, c. 33, a. 1.