Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
2.1. (Abrogé).
1987, c. 25, a. 2; 2021, c. 7, a. 79.
2.1. Le ministre a la responsabilité d’élaborer et de proposer au gouvernement une politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, de la mettre en oeuvre et d’en coordonner l’exécution.
La politique adoptée par le gouvernement doit être publiée à la Gazette officielle du Québec.
1987, c. 25, a. 2.