Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
11. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 11; 1987, c. 73, a. 21.
11. Le président du Conseil est nommé pour une durée de cinq ans et les autres membres pour une durée de deux ans.
Le mandat des membres ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
1972, c. 49, a. 11.