Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
10. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 10; 1987, c. 73, a. 21.
10. Le Conseil se compose d’un président et de dix membres nommés par le gouvernement.
1972, c. 49, a. 10.