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Q-1 - Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le président exerce de plein droit la fonction de directeur général de la Régie.
Il peut déléguer, en tout ou en partie, à toute personne à l’emploi de la Régie l’exercice de ses pouvoirs à titre de directeur général.
1975, c. 53, a. 14; 1980, c. 2, a. 1.
14. Le président exerce de plein droit la fonction de directeur général de la Régie.
1975, c. 53, a. 14.
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