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P-9 - Loi sur les parcs

Article 6.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.1. Toute personne qui accède, séjourne, circule ou pratique une activité dans un parc doit être titulaire, dans les cas déterminés par règlement, d’une autorisation délivrée à cette fin par le ministre ou la Société ou par la personne que le ministre ou la Société désigne. Cette autorisation est délivrée sur paiement des droits fixés dans ce règlement.
1995, c. 40, a. 1; 1999, c. 36, a. 144; 2004, c. 11, a. 51.
6.1. Toute personne qui accède, séjourne, circule ou pratique une activité dans un parc doit être titulaire, dans les cas déterminés par règlement, d’une autorisation délivrée à cette fin par la Société ou par la personne qu’elle désigne. Cette autorisation est délivrée sur paiement des droits fixés dans ce règlement.
1995, c. 40, a. 1; 1999, c. 36, a. 144.
6.1. Toute personne qui accède, séjourne, circule ou pratique une activité dans un parc doit être titulaire, dans les cas déterminés par règlement, d’une autorisation délivrée à cette fin par le ministre ou par la personne qu’il désigne. Cette autorisation est délivrée sur paiement des droits fixés dans ce règlement.
1995, c. 40, a. 1.
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