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P-9.3 - Loi sur les pesticides

Article 101
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Texte complet
101. Le contenu du Code de gestion des pesticides (chapitre P-9.3, r. 1) et des autres règlements peut varier selon la nature, l’importance et l’étendue des activités effectuées, les catégories de personnes qui les effectuent, le milieu dans lequel les activités sont effectuées, les moyens ou systèmes utilisés, les pesticides ou classes de pesticides ou selon les catégories ou sous-catégories de permis ou de certificats.
1987, c. 29, a. 101.
101. Le contenu du Code de gestion des pesticides et des autres règlements peut varier selon la nature, l’importance et l’étendue des activités effectuées, les catégories de personnes qui les effectuent, le milieu dans lequel les activités sont effectuées, les moyens ou systèmes utilisés, les pesticides ou classes de pesticides ou selon les catégories ou sous-catégories de permis ou de certificats.
1987, c. 29, a. 101.
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