P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
56. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 56; 2002, c. 58, a. 11.
56. Pour l’application des articles 57 et 58, on entend par «jour férié» le dimanche, le premier janvier et le 25 décembre.
1979, c. 71, a. 56.