P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
51. Un permis demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’il n’a pas été révoqué.
Toutefois le permis de réunion et les permis «Terre des hommes» et «Parc olympique» ne sont en vigueur que pour la période que détermine la Régie.
1979, c. 71, a. 51; 1981, c. 14, a. 55; 1991, c. 51, a. 11.
51. Un permis peut être renouvelé par la Régie, soit à tous les deux ans, à la date anniversaire d’obtention du permis, soit, dans le cas d’un permis visé dans le deuxième alinéa de l’article 49, à sa date d’expiration.
Toutefois, le permis de réunion n’est pas renouvelable.
1979, c. 71, a. 51; 1981, c. 14, a. 55.
En vig.: 1981-01-01
51. Un permis peut être renouvelé à tous les deux ans par la Régie, à la date anniversaire d’obtention du permis.
Toutefois, le permis de réunion n’est pas renouvelable.
1979, c. 71, a. 51.