P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
34. Les permis «Terre des hommes» et «Parc olympique» autorisent, pour consommation sur place, la vente des boissons alcooliques mentionnées au permis.
Le permis «Terre des hommes» autorise la vente de boissons alcooliques à l’endroit désigné au permis et situé sur toute partie de l’emplacement de l’Exposition universelle et internationale de 1967 où se déroulent les manifestations et activités désignées sous l’appellation de «Terre des hommes» .
Le permis «Parc olympique» autorise la vente de boissons alcooliques à l’endroit désigné au permis lorsqu’il est situé sur toute partie de l’emplacement visé dans le premier alinéa de l’article 13 de la Loi sur la Régie des installations olympiques (chapitre R‐7).
1979, c. 71, a. 34.