P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
33. Le permis de réunion autorise, pour la période que détermine la Régie, la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation à l’endroit qu’il indique et à l’occasion d’événements déterminés par règlement.
1979, c. 71, a. 33; 2016, c. 72016, c. 7, a. 26.
33. Le permis de réunion autorise, pour la période que détermine la Régie, la vente ou le service de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation à l’endroit qu’il indique et à l’occasion d’événements déterminés par règlement.
1979, c. 71, a. 33.