P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
27. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 27; 2016, c. 72016, c. 7, a. 22.
27. Le permis de taverne autorise la vente de la bière et du cidre léger, pour consommation sur place.
1979, c. 71, a. 27.