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P-45 - Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le registraire des entreprises révoque la radiation de l’immatriculation de la personne morale constituée au Québec qui a repris son existence en vertu de la loi particulière applicable à son espèce.
1993, c. 48, a. 55; 2002, c. 45, a. 551.
55. L’inspecteur général révoque la radiation de l’immatriculation de la personne morale constituée au Québec qui a repris son existence en vertu de la loi particulière applicable à son espèce.
1993, c. 48, a. 55.
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