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P-45 - Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Article 529
Versions de la disposition

Texte complet
529. La personne morale dissoute en vertu de l’article 528 peut reprendre son existence, si elle se conforme à la section III du chapitre IV, compte tenu des adaptations nécessaires.
1993, c. 48, a. 529.
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