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P-42 - Loi sur la protection sanitaire des animaux

Article 11.7
Versions de la disposition

Texte complet
11.7. Une ordonnance rendue en application des dispositions de la section I peut, selon ce qu’elle indique, s’appliquer aux ruches, aux cadres et autre matériel apicole.
2000, c. 40, a. 13.
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