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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 71.15.5
Versions de la disposition

Texte complet
71.15.5. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts à l’enfant âgé de 14 ans et plus qui entreprend une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles. Ils sont offerts également à tout autre adopté qui, entreprenant une telle démarche ou étant visé par elle, a besoin de tels services.
Ces services sont offerts par la personne ou l’établissement désigné à cette fin par le ministre.
2017, c. 12, a. 72.
Non en vigueur
71.15.5. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts à l’enfant âgé de 14 ans et plus qui entreprend une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles. Ils sont offerts également à tout autre adopté qui, entreprenant une telle démarche ou étant visé par elle, a besoin de tels services.
Ces services sont offerts par la personne ou l’établissement désigné à cette fin par le ministre.
2017, c. 12, a. 72.
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