Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. (Omis).
1977, c. 20, a. 158.
158. La présente loi entrera en vigueur à la date qui sera fixée par proclamation du gouvernement, à l’exception des articles exclus par cette proclamation, lesquels entreront en vigueur à une date ultérieure qui pourra être fixée par proclamation du gouvernement.
1977, c. 20, a. 158.
© Gouvernement du Québec