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P-30 - Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés

Article 40
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Texte complet
40. (Abrogé).
1969, c. 45, a. 40; 1990, c. 13, a. 214.
40. Toute ordonnance peut être abrogée par le gouvernement ou par la Régie et cesse d’être en vigueur à compter de l’avis de l’abrogation publié dans la Gazette officielle du Québec.
1969, c. 45, a. 40.
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