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P-30.01 - Loi sur les produits pétroliers

Article 83
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Texte complet
83. (Abrogé).
1997, c. 64, a. 5; 2005, c. 10, a. 9.
83. Le comité se réunit à la demande du président, de la majorité des membres ou du ministre.
Le quorum aux séances du comité est constitué de la majorité des membres dont le président.
Les avis sont adoptés à la majorité des membres présents.
1997, c. 64, a. 5.
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