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P-30.01 - Loi sur les produits pétroliers

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre P-29.1 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er août 2008, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre P-30.01 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre U-1.1 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er avril 1999, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre P-29.1 des Lois refondues.
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