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P-15 - Loi sur les poursuites sommaires

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Après l’audition des témoins de la poursuite, la défense peut faire entendre les siens et, s’il y a lieu, la poursuite présente une contre-preuve.
Le défendeur soumet sa plaidoirie en premier lieu à moins qu’il n’ait pas présenté de défense; le juge de paix peut permettre une réplique.
S. R. 1964, c. 35, a. 37; 1970, c. 11, a. 14.
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