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P-15 - Loi sur les poursuites sommaires

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. 1.  Le juge de paix devant lequel un témoin comparaît peut interroger ce témoin sous serment.
2.  Ce juge de paix a le pouvoir et l’autorité nécessaires pour faire prêter le serment aux témoins.
S. R. 1964, c. 35, a. 29.
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