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P-13 - Loi de police

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. (Abrogé).
1968, c. 17, a. 75; 1988, c. 75, a. 236.
91. L’Institut est chargé de dispenser des cours de formation policière et de perfectionnement aux cadets et aux membres de la Sûreté.
1968, c. 17, a. 75.
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