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P-13 - Loi de police

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Les membres de la Sûreté ainsi que ses fonctionnaires et employés sont sous les ordres du directeur général.
1968, c. 17, a. 42; 1988, c. 75, a. 219.
52. Les cadets et membres de la Sûreté ainsi que ses fonctionnaires et employés sont sous les ordres du directeur général.
1968, c. 17, a. 42.
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