P-13.1 - Loi sur la police

Texte complet
296. (Abrogé).
2000, c. 12, a. 296; 2005, c. 44, a. 16.
296. Le Conseil se compose de cinq membres, dont un président, nommés par le ministre. Ces membres appartiennent à divers domaines de compétence, pertinents pour la réalisation du mandat du Conseil.
Le président du Conseil dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux. Il assure également la liaison entre le Conseil et le ministre.
En cas d’empêchement du président, le ministre désigne un des membres pour le remplacer.
2000, c. 12, a. 296.