P-13.1 - Loi sur la police

Texte complet
27. L’École peut prendre un règlement intérieur, notamment pour:
1°  constituer un comité administratif ou tout autre comité permanent ou temporaire, en déterminer les fonctions et pouvoirs et fixer la durée du mandat de ses membres;
2°  déterminer les fonctions et pouvoirs du président, du vice-président, du directeur général, des directeurs généraux adjoints et des autres membres du personnel de l’École.
2000, c. 12, a. 27.